Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ÉCOLE FRANÇAISE DE PERMACULTURE
M. FREDERIC JACQUEMARD
Numéro de dépôt :
4359091
Date de dépôt :
04/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ÉCOLE FRANÇAISE DE PERMACULTURE
Déposée par voie électronique le 4 mai 2017 par monsieur FREDERIC JACQUEMARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ÉCOLE FRANÇAISE DE PERMACULTURE »
Le déposant est monsieur FREDERIC JACQUEMARD domicilié(e) APP 7D SANGUAN SAP MANSION, 80-82 SATHORN ROAD SOI 9 - 10120 - BANGKOK - Thaïlande.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERIC JACQUEMARD domicilié(e) APP 7D SANGUAN SAP MANSION, 80-82 SATHORN ROAD SOI 9 - 10120 - BANGKOK - Thaïlande.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FREDERIC JACQUEMARD - APP 7D SANGUAN SAP MANSION, 80-82 SATHORN ROAD SOI 9 - 10120 - BANGKOK - Thaïlande
M. FREDERIC JACQUEMARD - APP 7D SANGUAN SAP MANSION, 80-82 SATHORN ROAD SOI 9 - 10120 - BANGKOK - Thaïlande
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741357 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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